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   : 2010/04La gouvernance de la Société Générale fait débat

La gouvernance de la Société Générale fait débat

 

Des investisseurs proposent à l'assemblée du 25 mai la dissociation des fonctions de PDG

Par Alexandre Garabedian le 12/04/2010 pour L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

Frédéric Oudéa doit-il cumuler les fonctions de président et de directeur général de la Société Générale ? La question est ouvertement posée par une poignée d'investisseurs institutionnels, emmenés par la société de gestion activiste Phitrust. Ayant réuni plus de 0,5 % du capital de la banque, ils ont demandé le 8 avril à son conseil d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 25 mai une résolution dissociant les fonctions de PDG. Reste à savoir si cette démarche trouvera l'oreille favorable des autres actionnaires.
Le conseil d'administration de la Société Générale a cinq jours, à compter de la demande, pour statuer. «Il décidera de la suite à donner, conformément au Code de commerce», indiquait vendredi la banque. Le conseil dispose en théorie de trois options: inscrire la résolution à l'ordre du jour de l'assemblée générale (AG), refuser de le faire, au risque d'un conflit ouvert, ou reprendre la proposition à son compte, ce qui est exclu dans le cas présent.

Phitrust n'en est pas à son coup d'essai. En 2008, déjà, la société avait déposé avec quatre autres investisseurs institutionnels une demande identique. En pleine tempête consécutive à l'affaire Kerviel, le conseil d'administration de la banque avait lui-même annoncé le 12 mai, avant l'AG, qu'il scindait les fonctions de PDG de Daniel Bouton. Frédéric Oudéa était alors devenu directeur général. Un changement de statut de courte durée, puisque le 6 mai 2009, ce dernier a réunifié les deux fonctions après le départ de Daniel Bouton.

La banque avance plusieurs arguments pour justifier ce retour à la case départ. Premier point: la gestion de la crise imposerait de concentrer les pouvoirs dans les mains d'un seul capitaine.
Pourtant, les autres banques françaises cotées, BNP Paribas, Crédit Agricole SA et Natixis, ont toutes trois des présidents et des directeurs généraux distincts.

Le deuxième argument tient à la nomination, l'an dernier, de l'administrateur Anthony Wyand au poste de vice-président référent, une traduction de la notion anglo-saxonne du lead independant director. «Le lead independant director est un concept qui n'a pas sa place en droit français et qui ne saurait remplacer la séparation des fonctions, conteste Olivier de Guerre, président de Phitrust. D'ailleurs, même lorsqu'il existe en Angleterre, les fonctions de directeur général et de président non exécutif restent malgré tout séparées».

Les critiques sur le cumul des pouvoirs sont partagées par l'Association des actionnaires salariés et retraités (Assact) de la Société Générale. «Sur le principe, nous sommes favorables à la dissociation des fonctions. La concentration du pouvoir dans les principales banques des pays occidentaux est certainement l'un des éléments qui ont contribué à la crise», estime Patrice Leclerc, président de l'Assact. A fin 2009, les salariés et retraités du groupe détenaient 7,13% du capital et 10,46% des droits de vote. Mais les statuts du fonds E, qui porte l'essentiel de ces parts, lui interdisent de voter des résolutions proposées par des actionnaires et non par la direction, précise Patrice Leclerc.

Le débat dépasse le cas particulier de la Société Générale. D'autres groupes vont recréer cette année la fonction de PDG. A commencer par Axa, qui devient une société à conseil d'administration, ou Vinci, qui nommera par la même occasion un vice-président référent.

 



Posté le 20 June 2012

 
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