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   : 2012/06 Salariés actionnaires de Société générale : un procès dans le procès

Procès en appel de Jérôme Kerviel- 20/06/2012 | 12:24 -  La Tribune – Entreprises et Finance

Salariés actionnaires de Société générale : un procès dans le procès

 

 http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/20120620trib000704851/salaries-actionnaires-de-societe-generale-un-proces-dans-le-proces.html

 

Laura Fort

 

En première instance, plusieurs salariés de Société Générale avaient obtenu 2500 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi suite à l'affaire. Ils attendent la confirmation du jugement en première instance, voire la reconnaissance d'un préjudice matériel. Leurs avocats rendront leurs conclusions jeudi ou vendredi.

 

On les entend peu, mais ils pourraient créer un précédent inconfortable pour Société Générale. Mes Daniel Richard et Richard Valeanu représentent plusieurs salariés de la banque au pénal pendant le procès de Jérôme Kerviel, et quatre salariées au civil. Ils représentent par ailleurs l'ASSACT, association des actionnaires salariés et anciens salariés de Société Générale, qui compte 1350 adhérents. Et rendront leurs conclusions jeudi ou vendredi.

Des "conditions de travail délétères"

En 2010, les deux avocats s'étaient constitués partie civile, lors du procès en première instance, pour que deux salariés de la banque et trois salariés retraités soient indemnisés au titre "du caractère personnel et direct des préjudices matériel et moral subis", lit-on dans l'attendu du jugement. Il y est d'ailleurs fait état des "conditions de travail délétères" que les salariés, en particulier dans la banque de détail, ont pu connaître. A ce titre, les deux salariés de la banque avaient obtenus pour le seul préjudice moral une réparation à hauteur de 2500 euros. Et Me Richard avait alors appelé la banque à prendre cette somme en charge. Quant aux salariés retraités, leur demande a été déclarée irrecevable.

Trois thèses en présence

Aujourd'hui, alors que se déroule le procès en appel de Jérôme Kerviel, Me Richard déclare : "Il suffirait que le jugement en première instance soit confirmé, pour que chaque salarié se retourne ensuite contre la banque". La banque compte aujourd'hui 159 616 salariés : dans le cas extrême où ils en viendraient tous à demander réparation, il lui en coûterait 399 millions d'euros.
"Pendant ce procès en appel, il y a trois thèses en présence : la banque savait tout pour la défense, la banque ne savait rien pour Société Générale, et la banque aurait dû savoir pour nous. Et les salariés de la banque de détail sont horripilés de voir que la race des seigneurs est apparemment soumise à des contrôles plus lâches", ajoute Me Richard.

Un guide anti-stress

Le préjudice matériel n'avait à l'époque pas été retenu. Celui-ci était avancé, au motif de pertes subies par les salariés sur leur plan d'épargne salariale, suite à la chute du cours de l'action Société Générale. Les raisons de la non acceptation du préjudice matériel sont précisées dans l'attendu : "les titres Société Générale ont effectivement connu une dépréciation de nature à préjudicier aux intérêts des parties civiles, un tel préjudice ne saurait être analysé comme la conséquence directe des faits dont le tribunal est saisi à l'encontre du prévenu". A savoir abus de confiance, faux et usage de faux, et introduction frauduleuse de données dans un système automatisé de données.
Me Richard relève que, jusque là, les salariés n'ont reçu qu'un "guide anti stress" en guise de réparation : "Les gens de la base n'ont rien eu, même pas une action gratuite". Si la Cour d'appel venait contredire le jugement en première instance et retenir le préjudice matériel, le montant de la réparation dépendrait alors de l'encours et de la maturité des plans d'épargne salariale. Ainsi, les deux salariés de la banque avaient respectivement demandé 13 294 euros et 468 euros en première instance.

Victimes de "quolibets"

Un procès au civil est également en cours au tribunal de grande instance de Nanterre. Quatre salariées de Société Générale demandent des dommages et intérêts à la banque pour préjudices moral et financier, arguant du "défaut de contrôle de son trader" et se disant victimes de "quolibets" pendant de nombreux mois. Les avocats demandent 15000 euros par salariée. "La situation est différente au civil, où la définition du préjudice direct est moins restrictive, puisqu'il suffit d'établir un lien de cause à effet entre la faute et le préjudice", précisait Me Valeanu à La Tribune en octobre 2010.
"Tant que les faits ne sont pas prescrits, c'est-à-dire jusqu'en 2013, tout salarié peut saisir la justice civile pour obtenir réparation", signalait Me Richard en octobre 2010.
Là encore, le jugement pourrait créer un précédent pour le moins gênant pour la banque si d'aventure d'autres salariés venaient demander réparation à leur suite.

 

20/06/2012, 12:24 |


Posté le 20 June 2012

 
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